Cohésion et Aides d’Etat

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Cohésion et Aides d’Etat 2017-03-24T15:57:56+00:00

La politique de cohésion

La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE qui vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans toutes les régions.

Dans ce cadre, l’article 174 du Traité, souligne la nécessité d’accorder « une attention particulière » aux territoires souffrant de handicaps géographiques ou démographiques graves et permanents. Or malgré ces dispositions, il s’avère que les régions insulaires ne sont pas traitées comme des zones souffrant de graves handicaps dans le cadre de la Politique de cohésion.

Dans ses travaux, la Commission des Iles plaide pour la mise en œuvre de dispositions applicables aux échelons national et européen, susceptibles de compenser les handicaps dont souffrent les territoires insulaires et les régions ultrapériphériques.

Elle plaide également pour que la politique de cohésion, en tant que la politique européenne qui vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, soit plus favorable aux Iles et que lors des futurs débats, les Articles 174 (lien) et 349 (lien) du Traité sur le Fonctionnement de l’UE soient bien pris en considération.

Aides d’Etat

La dépendance des territoires insulaires par rapport aux transports maritimes et aériens et aux surcoûts qui en résultent, ainsi que l’absence d’économie d’échelles affectent les entreprises, les offres de biens et de services des marchés insulaires.

Dans le cadre des Articles 174 (lien) et 175 (lien) du Traité sur le Fonctionnement de l’UE, la Commission des Iles plaide pour un traitement différentiel pour les territoires insulaires dans le régime des Aides d’Etat. Elle plaide que les îles bénéficient des dispositions prévues pour les territoires défavorisés afin de pallier autant que possible les effets de leur insularité.