La Commission des îles de la CRPM a travaillé intensément ces derniers mois sur une large variété de thématiques afin de défendre au mieux les intérêts de ses membres insulaires. Voici un court résumé de ce qui a été accompli jusqu’à présent ainsi que de toutes nouvelles annonces sur ses activités et prochains événements en 2020 :

  • Collaborations avec les institutions de l’UE

La Commission des îles accueille très positivement le début de la Présidence croate du Conseil de l’UE depuis janvier 2020, car il s’agit d’un Etat-Membre déjà sensibilisé aux enjeux spécifiques auxquels sont confrontés les territoires insulaires. La CDI espère ainsi développer d’importantes synergies avec la Présidence dans les 5 mois à venir, notamment dans le domaine de la transition énergétique. En effet, ce sujet sera au cœur du programme de la Présidence croate, qui mettra en avant l’initiative ‘Energie propre pour les îles de l’UE’ – une Déclaration politique adoptée il y a 3 ans dans le cadre de la Présidence maltaise. En outre, la CDI profitera de ce moment opportun pour promouvoir un Livre blanc sur l’article 174 du Traité, qui établit qu’une attention particulière doit être portée aux territoires spécifiques de l’UE tels que les îles. Plus de dix ans après la publication du Livre vert sur la cohésion territoriale par la Commission européenne, l’objectif de ce Livre blanc serait d’identifier, compléter et améliorer toutes les mesures et dispositifs existants ciblant les territoires spécifiques de l’UE et de fournir une catégorisation plus détaillée des îles de l’UE.

Gaetano Armao

Au Comité des Régions, l’intergroupe sur les régions insulaires, présidé par Gaetano Armao, Vice-Président de la Région Sicile, a publié le 8 janvier 2020 un ‘Manifeste pour les îles européennes’. La Commission des îles soutient fortement cette initiative visant à mettre en lumière les désavantages structurels auxquels font face les régions insulaires et « l’attention particulière » que méritent ces territoires et leurs habitants, au titre de l’article 174 du Traité de l’UE. Le Manifeste fait écho à certaines des demandes politiques clés de la Commission des îles, tels que le lancement d’un Livre blanc sur la cohésion territoriale, le besoin de renforcer les notions de discontinuité territoriale et d’accessibilité pour les îles de l’UE dans la politique de transport européenne ou d’assurer que tous les territoires insulaires à travers l’UE puissent bénéficier des mêmes opportunités de développement.

Dans ce contexte, la Commission des îles a également été régulièrement en contact avec des représentants de la Commission européenne (DG REGIO, DG ENVI, DG ENER) ces derniers mois et a organisé plusieurs réunions de réflexions afin de tracer les prémisses d’un « Dialogue structuré » entre les régions insulaires et la Commission européenne pour l’année à venir. Elle fera le compte-rendu du résultat de ces réunions avec ses membres en temps voulu.

  • Politique de cohésion

Le Secrétariat de la Commission des îles a produit une nouvelle note technique sur l’utilisation des outils territoriaux dans les régions insulaires, intitulée « Les outils territoriaux de la politique de cohésion dans les îles de l’UE : de nombreux défis, des opportunités inexploitées ? ». Elle est désormais disponible en ligne sur l’espace membres dédié de la CRPM. La CDI remercie toutes les régions membres qui ont bien voulu participer à cette étude pour leurs précieuses contributions !

Ces derniers mois, le Secrétariat de la CDI a suivi de près l’évolution de négociations sur la politique de cohésion après 2020, avec le soutien du Secrétariat de la CRPM. Elle note les progrès effectués par les colégislateurs qui sont parvenus à un accord provisoire sur certains points du Règlement Portant Dispositions Communes (RPDC), du Règlement FEDER/Fonds de cohésion et du Règlement sur la Coopération Territoriale Européenne à la fin du mois de décembre 2019. A ce stade, la CDI a identifié des enjeux spécifiques qui génèrent toujours de nombreuses inquiétudes pour ces Régions Membres :

  • Dans l’ensemble, de trop peu nombreuses considérations faites aux zones géographiques spécifiques de l’UE mentionnées dans l’article 174 du Traité telles que les îles, à l’exception des régions ultrapériphériques de l’UE qui relèvent de l’article 349.
  • L’affaiblissement des dispositions portant sur le développement territorial et sur le rôle des régions dans la mise en œuvre des stratégies territoriales (art. 22-23, 28 RPDC ; art. 8 FEDER)
  • Les colégislateurs restent toujours très indécis sur la question de l’application de la concentration thématique des fonds ESI au niveau national ou régional (art. 3, FEDER). Dans tous les cas, pour la Commission des îles, les nouvelles règles de concentration thématique devraient assurer que toutes les régions insulaires bénéficient d’un même niveau maximal de flexibilité pour que l’utilisation des fonds de l’UE puisse être ajustée au mieux à leurs besoins spécifiques.
  • Dans le Règlement sur la Coopération Territoriale Européenne, la Commission des îles se félicite du large consensus obtenu entre le Parlement européen et le Conseil afin de réinstaurer la coopération transfrontalière maritime au sein du premier volet d’Interreg, mais elle avertit ses membres de l’ajout d’un nouvel amendement réintroduisant la limite de 150km entre des régions frontalières maritimes afin de déterminer l’éligibilité à la coopération maritime transfrontalière (art. 4, CTE). Cette limite restreint actuellement la participation de certaines régions insulaires à des programmes de coopération transfrontaliers (par exemple les îles Baléares ou la Corse/Lazio) et la formulation proposée par les colégislateurs pourrait laisser une marge d’interprétation en ce sens.

La Commission des îles continuera de suivre attentivement les progrès des négociations interinstitutionnelles sur ces points spécifiques et fera des retours réguliers à ces membres le cas échéant, tout en analysant plus précisément dans les prochains mois, en coordination avec le Secrétariat de la CRPM, le début de la phase de programmation des nouveaux programmes opérationnels 2021-2027 dans les régions insulaires.

  • Transport

Transport meeting DG MOVE

Sur les questions liées au transport, le Secrétariat de la CDI a été particulièrement impliqué sur l’enjeu de la mise en œuvre de la Directive (UE) 2016/802 du 11 Mai 2016 (IMO2020) concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. La Directive prévoit qu’au 1er janvier 2020 les Etats-Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour limiter l’utilisation de combustibles marins contenant du soufre dans leurs eaux territoriales, ce qui pourrait avoir un impact socio-économique important pour les régions insulaires qui dépendent fortement du transport maritime. La CDI a participé à une réunion organisée le 18 décembre 2019 à la DG MOVE afin de souligner les préoccupations spécifiques de ses régions membres et d’explorer la possibilité de mesures compensatoires pour les îles.

Dans le cadre des activités de transférabilité du projet CIVITAS DESTINATIONS, qui vise à tester et évaluer des mesures intégrées pour améliorer la mobilité durable dans les villes confrontées à une forte demande touristique, un 2e Appel à candidature est désormais ouvert afin de bénéficier du Programme de financement de réplicabilité. Ce programme dispose d’un budget de 20.000€ pour financer la réplication d’une action par un maximum de deux régions CRPM. Les règles pour les candidats ainsi que le formulaire de candidature sont disponibles ici. La date limite pour soumettre sa candidature est le 7 février 2020. Personnes de contact : panos.coroyannakis@crpm.org ou luisa.bouzoubaa@crpm.org.

 

Prochains événements !

  • Santa Maria, Azores (PT)

    La prochaine Assemblée Générale annuelle de la Commission des îles se déroulera du 28 au 30 avril à Santa Maria aux Azores (PT). Plus d’informations sur le programme provisoire ainsi que les aspects pratiques de participation à cet événement seront bientôt communiquées.

  • La CDI se réjouit du renouvellement de l’intergroupe SEARICA du Parlement européen, présidé par le Député européen Tonino Picula (S&D, HR) et la désignation du Député européen François Alfonsi (Verts/EFA, FR) en tant que Vice-Président pour les îles. Le Secrétariat de la CRPM et la CDI sont déjà à l’œuvre afin d’organiser un événement sur la dimension insulaire des politiques européennes, qui aurait lieu à Strasbourg (FR) lors de la semaine de plénière du 11 au 15 mai (à confirmer).
  • Dans le cadre de ses activités sur l’économie circulaire et la gestion des déchets, la CDI a récemment diffusé un appel à manifestation d’intérêt pour une visite d’étude technique sur l’île de Bornholm (DK), co-organisé avec BOFA, l’agence de gestion des déchets de Bornholm. Cette visite pourrait être organisée entre fin mai et début juin 2020, après concertation avec les régions membres intéressées. Pour plus d’information, veuillez contacter le Secrétariat de la CDI : gaelle.lecourt@crpm.org; anne.lezin@crpm.org.